Institut de Rééducation et de Chirurgie de l'épaule
de la Clinique Fontvert à Avignon

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Vérification par l’internaute du respect des règles de déontologie médicale sur les sites de santé

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

  • 1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
  • 2.Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
  • 3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
  • 4.Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
  • 5.Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
  • 6.Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours.
  • 7.Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
  • 8.Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance

Editeur du site

Conformément à loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, articles 14 et 19, le titulaire du présent site www.chirurgie-epaule-fontvert.fr est le Dr Jean-Luc GAHDOUN, Clinique CAPIO Fonvert - 235 avenue Louis Pasteur - 84700 SORGUES. Tél. : 04 90 39 81 81. e-mail : dr.jeanluc.gahdoun@gmail.com.

Financement

Le site www.chirurgie-epaule-fontvert.fr est entièrement financé par le Docteur Gahdoun et ne fait l’objet d’aucun soutien financier de quelque nature que ce soit de la part de fabricants de matériel ou de dispositifs médicaux ou de produits pharmaceutiques.
Ce site est vocation informative et ne comporte aucune publicité. Il ne reçoit donc pas de fond publicitaire sous quelque forme que ce soit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L'utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée. En revanche, toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction, ou utilisation à des fins commerciale, partielle ou intégrale des éléments de ce site (textes, schémas, photographies et vidéos), ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier au Dr Gahdoun à l’adresse suivante : Dr Gahdoun - Clinique CAPIO Fonvert - 235 avenue Louis Pasteur - 84700 SORGUES. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Liens hypertextes

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Avertissement aux utilisateurs de ce site

Ce site est à vocation informative; il ne propose pas de conseil médical personnalisé. Les informations fournies sur le site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient et les chirurgiens et kinésithérapeutes, ainsi qu'entre représentants du corps médical.

L’éditeur du site met tout en oeuvre pour offrir des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Déontologie médicale

Le présent site web www.chirurgie-epaule-fontvert.fr respecte les recommandations du CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) éditées dans le rapport J. Lucas du 22 Mai 2008 « La déontologie médicale sur le web santé : recommandations du CNOM », le Livre blanc relatif à la Déontologie médicale sur le web, décembre 2011, et la Charte de Conformité Déontologique Applicable aux Sites Web professionnels des Médecins du 30 Janvier 2014.

En tant que site traitant d'informations relevant du domaine médical, le site www.chirurgie-epaule-fontvert.fr respecte en particulier les articles 12, 13, 14 et 20 du code de déontologie médicale (respectivement articles R.4127-12, L.4113-13, R.4127-14 du code de la santé publique) :

  • Article 12 : "Le médecin doit apporter son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'éducation sanitaire. Il participe aux actions de vigilance sanitaire. La collecte, l'enregistrement, le traitement et la transmission d'informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans les conditions prévues par la loi.
  • Article 13 : "Lorsque le médecin participe à une action d'information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d'une cause qui ne soit pas d'intérêt général."
  • Article 14 :"Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s'imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical."
  • Article 20 : "Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.

Dans cet esprit, ce site met à disposition des informations de qualité au service de l’information du public, des patients, des professionnels de santé ou des confrères, dans un souci de pédagogie et de facilitation des rapports entre soignant et patient, tout en faisant preuve de la prudence de circonstance et du souci des éventuelles répercussions auprès des lecteurs.

Les auteurs de ce site sont dûment identifiés, et leurs compétences et qualifications professionnelles sont décrites, afin que chacun puisse s'assurer de la légitimité des auteurs dans les sujets traités.

Les auteurs de ce site n'ont pas d'assujettissement commercial et ne reçoivent pas de rémunération de la part des entreprises ou établissements produisant, exploitant ou délivrant des conseils sur des produits de santé.

Conception & développement du site

Le site est conçu est développé par Cécile Gahdoun, Clinique CAPIO Fonvert - 235 avenue Louis Pasteur - 84700 SORGUES. Tél. : 04 90 39 81 81.

Hébergement

Le site www.chirurgie-epaule-fontvert.fr est hébergé par 1&1.

Informatique, fichiers et liberté

Au regard de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que le présent site ne réalise pas de collecte et de traitement de données personnelles.

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Clinique Fontvert - Val du Soleil 84 SORGUES - Tél : 04 90 39 81 81 (Dr Jean-Luc Gahdoun)
Tél : 04 32 40 47 25 (Dr Jérôme Papa) Tél. : 04 90 02 29 91 (URSE Unité de Rééducation Spécialisée de l'Epaule)
Pour les urgences, merci de contacter ces numéros ou l'accueil de la clinique : 0826 108 666
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